dossier thematique
LES PRODUITS BIOCIDES
(Directive 98/8/CE)
SUIS-JE CONCERNE PAR LES PRODUITS BIOCIDES ?
Définition (art. II directive 98/8/CE) .Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l’utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique.
Une liste exhaustive des vingt-trois types de produits et quatre groupes, comprenant une série indicative de descriptions pour chaque type (annexe V directive 98/8/CE).
GROUPE 1: Désinfectants et produits biocides généraux
Ces types de produits ne comprennent pas les produits nettoyants qui ne sont pas destinés à avoir un effet biocide, y compris la lessive liquide, la lessive en poudre et les produits similaires.
- Type de produits 1: Produits biocides destinés à l’hygiène humaine
Les produits de cette catégorie sont des produits biocides utilisés pour l’hygiène humaine.
- Type de produits 2: Désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides
Produits utilisés pour désinfecter l’air, les surfaces, les matériaux, les équipements et le mobilier et qui ne sont pas utilisés en contact direct avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux dans les lieux privés, publics et industriels, y compris les hôpitaux, ainsi que produits algicides.
Sont notamment concernés les piscines, les aquariums, les eaux de bassin et les autres eaux; les systèmes de climatisation; les murs et sols des établissements sanitaires et autres; les toilettes chimiques, les eaux usées, les déchets d’hôpitaux, le sol ou les autres substrats (terrains de jeu).
- Type de produits 3: Produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire
Les produits de cette catégorie sont des produits biocides utilisés pour l’hygiène vétérinaire, y compris les
produits utilisés dans les endroits dans lesquels les animaux sont hébergés, gardés ou transportés.
- Type de produits 4: Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Produits utilisés pour désinfecter le matériel, les conteneurs, les ustensiles de consommation, les surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux ou de boissons (y compris l’eau de boisson) destinés aux hommes et aux animaux.
- Type de produits 5: Désinfectants pour eau de boisson
Produits utilisés pour désinfecter l’eau de boisson (destinée aux hommes et aux animaux).
GROUPE 2: Produits de protection
- Type de produits 6: Produits de protection utilisés à l’intérieur des conteneurs
Produits utilisés pour protéger les produits manufacturés, autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, à l’intérieur de conteneurs par la maîtrise des altérations microbiennes afin de garantir leur durée de conservation.
- Type de produits 7: Produits de protection pour les pellicules
Produits utilisés pour protéger les pellicules ou les revêtements par la maîtrise des altérations microbiennes afin de sauvegarder les propriétés initiales de la surface des matériaux ou objets tels que les peintures, les plastiques, les enduits étanches, les adhésifs muraux, les liants, les papiers et les œuvres d’art. 24.4.98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 123/49
- Type de produits 8: Produits de protection du bois
Produits utilisés pour protéger le bois provenant de scieries, y compris pendant la phase de transformation dans la scierie, ou les produits du bois par la maîtrise des organismes qui détruisent ou déforment le bois.
Ce type de produits comprend les produits de préservation et les produits de traitement.
- Type de produits 9: Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés
Produits utilisés pour protéger les matières fibreuses ou polymérisées telles que le cuir, le caoutchouc, le papier ou les produits textiles par la maîtrise des altérations microbiologiques.
- Type de produits 10: Protection des ouvrages de maçonnerie
Produits utilisés pour traiter à titre préventif ou curatif les ouvrages de maçonnerie ou les matériaux de
construction autres que le bois par la lutte contre les attaques microbiologiques et les algues.
- Type de produits 11: Protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication
Produits utilisés pour protéger l’eau ou les autres liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication par la lutte contre les organismes nuisibles tels que les microbes, les algues et les moules.
Les produits utilisés pour protéger l’eau de boisson ne sont pas compris dans ce type de produits.
- Type de produits 12: Produits antimoisissures
Produits utilisés pour prévenir ou lutter contre le développement de moisissures sur les matériaux,
équipements et structures utilisés dans l’industrie, par exemple sur le bois et la pâte à papier ou les strates de sable poreuses dans l’industrie de l’extraction du pétrole.
- Type de produits 13: Produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux
Produits utilisés pour protéger les fluides utilisés dans la transformation des métaux par la lutte contre les altérations microbiennes.
GROUPE 3: Produits antiparasitaires
- Type de produits 14: Rodenticides
Produits utilisés pour lutter contre les souris, les rats ou autres rongeurs.
- Type de produits 15: Avicides
Produits utilisés pour lutter contre les oiseaux.
- Type de produits 16: Molluscicides
Produits utilisés pour lutter contre les mollusques.
- Type de produits 17: Piscicides
Produits utilisés pour lutter contre les poissons; ces produits ne comprennent pas les produits destinés au traitement des maladies des poissons.
- Type de produits 18: Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes
Produits utilisés pour lutter contre les arthropodes (tels que les insectes, les arachnides et les crustacés).
- Type de produits 19: Répulsifs et appâts
Produits utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles (qu’il s’agisse d’invertébrés comme les puces ou de vertébrés comme les oiseaux), en les repoussant ou en les attirant, y compris les produits utilisés directement ou indirectement pour l’hygiène humaine ou vétérinaire. L 123/50 FR Journal officiel des Communautés européennes 24.4.98
GROUPE 4: Autres produits biocides
- Type de produits 20: Produits de protection pour les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux
Produits utilisés pour protéger les denrées alimentaires et les aliments pour animaux par la lutte contre lesorganismes nuisibles.
- Type de produits 21: Produits antisalissure
Produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d’organismes salissants (microbes et formes supérieures d’espèces végétales ou animales) sur les navires, le matériel d’aquaculture ou d’autres installations
utilisées en milieu aquatique.
- Type de produits 22: Fluides utilisés pour l’embaumement et la taxidermie
Produits utilisés pour désinfecter et préserver la totalité ou certaines parties de cadavres humains ou
animaux.
- Type de produits 23: Lutte contre d’autres vertébrés
Produits utilisés pour lutter contre la vermine.
La directive est applicable aux actes suivant :
- la limitation de la mise sur le marché des substances et préparations dangereuses (Directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976)
- l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (Directive 79/117/CEE du 21 décembre 1978)
- les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (Règlement CEE N°2455/92 du 23 juillet 1992)
- la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition dangereuse (Directives 80/1107/CE du 27 novembre 1980 et 89/391/CEE du 12 juin 1989)
- la publicité trompeuse (Directive 84/450/CEE du 10 septembre 1984).
La directive ne concerne pas :
- les spécialités pharmaceutiques
- les médicaments vétérinaires
- les médicaments vétérinaires immunologiques
- les médicaments homéopathiques
- les médicaments homéopathiques vétérinaires
- les dispositifs médicaux implantables actifs
- les additifs dans l'alimentation des animaux
- les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les denrées alimentaires
- les règles sanitaires concernant la mise sur le marché du lait et des œufs
- les règles sanitaires régissant la mise sur le marché des produits de la pêche
- les aliments médicamenteux pour animaux
- les aliments simples pour animaux
- les produits cosmétiques
- les produits phytopharmaceutiques
Etiquetage
Des mentions spécifiques aux produits biocides doivent apparaître sur l’étiquette et l’emballage en plus des dispositions relatives à la classification, emballage et étiquetage des substances et préparations dangereuses (conformément au règlement CE 1272/2008 (CLP° articles 32-33 et au règlement CE 1907-2006 (REACH).
Retrouvrer l’intégralité de ces règlementations dans notre classeur « Les préparations dangereuses qui comprend REACH » et substances en ligne www.europeconomic.eu)
La règlementation des produits biocides dans notre classeur « Les produits biocides ».