Les substances dangereuses

Définition

Au sens de la directive, on entend par "substances" les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie. Une "préparation" représente les mélanges ou solutions composés de deux ou plusieurs substances.

Classification

La classification des substances dangereuses est fondée sur les catégories bien définies dans la directive qui tiennent compte du plus haut degré de danger et de la nature spécifique des risques. Celles-ci comprennent les substances irritantes et explosives, inflammables, toxiques, nocives, etc.

Les annexes de la directive comprennent, entre autres, la liste des substances dangereuses, leur classification et les dispositions relatives à leur étiquetage, les symboles relatifs à chaque substance, les phrases types relatives à la nature des risques particuliers de chaque substance ainsi que, le cas échéant, les phrases concernant les conseils de prudence relatifs à la substance.

Emballage

L'emballage des substances doit être conforme aux dispositions suivantes:

• l'emballage doit empêcher toute déperdition du contenu, exception faite pour les dispositifs réglementaires de la sécurité;
• les matières dans lesquelles sont constitués l'emballage et la fermeture ne doivent pas être attaquées par le contenu, ni être susceptibles de former avec ce dernier des combinaisons nocives ou dangereuses;
• les emballages et les fermetures doivent être solides et résistants.

Étiquetage

L'étiquetage doit mentionner:

• le nom de la substance;
• l'origine de la substance (nom et adresse du fabricant, distributeur ou importateur);
• les symboles et indications des dangers que présente l'emploi de la substance;
• un rappel des risques particuliers dérivant de ces dangers.

La présentation de ces informations doit être conforme aux annexes de la directive (symboles, phrases types, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les conseils de prudence le cas échéant.

En outre, l'étiquetage doit être conforme aux dispositions relatives à la taille de l'étiquetage. En particulier, les dimensions de l'étiquette doivent être égales au moins au format normal A8 (52 x 74 mm), et chaque symbole doit occuper au moins un dixième de la surface de l'étiquette.

Les États membres peuvent exiger que l'étiquette de la substance dangereuse soit rédigée dans la ou les langues nationales.

Dans le cas où l'emballage serait trop petit, l'étiquetage peut être apposé d'une autre façon.

Les États membres peuvent admettre que les substances dangereuses qui ne sont ni toxiques ni explosives puissent déroger aux règles générales d’étiquetage. Dès lors, l’étiquetage de ces substances peut être facultatif ou différer des règles établies, si elles sont présentes en quantité si infime qu’elles ne constituent aucun danger pour les utilisateurs.

Dans le cadre du transport international et/ou national des substances dangereuses, l'étiquetage doit être conforme aux règlements internationaux et/ou nationaux.

Les États membres ne peuvent pas entraver la libre circulation des substances dangereuses conformes à cette directive au sein de la Communauté européenne, sauf s'ils constatent que la substance présente des risques pour la santé et/ou l'environnement. Dans ce cas, l'État membre est tenu d'informer la Commission qui entame une procédure de consultation afin d'évaluer les risques et, le cas échéant, de prendre d'autres mesures nécessaires.

Les États membres sont tenus d'informer la Commission des mesures prises au titre de la directive.

Retrouvez le répertoire des SUBSTANCES DANGEREUSES en ligne en complétant le bulletin d’abonnement en pièce jointe.

A qui s’adresse l’abonnement en ligne aux substances dangereuses :

Spécialistes des produits cosmétiques – Responsables veille règlementaire – Responsables laboratoire de recherche – Chercheurs – Pharmaciens chercheurs – Biochimistes – Responsables technique – Responsables qualité – Cadres dirigeants

• FONCTIONNEMENT SUR LE NET :

A partir du n° CAS ou du n° EEC ou encore du nom de la substance, vous avez instantanément accès à la fiche correspondante comprenant la classification, l’étiquetage et les limites de concentration la concernant.