Les produits phytopharmaceutiques

L’Union Européenne harmonise les conditions et les procédures d’autorisation des produits phytopharmaceutiques, afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Elle établit également une liste des substances autorisées et un programme échelonné d’évaluation des substances déjà sur le marché.

L’UE réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en dressant une liste des substances actives interdites.

Pour qu’un produit phytopharmaceutique puisse être mis sur le marché conformément à la directive 91/414/CEE, les substances actives qu’il contient doivent faire l’objet d’une évaluation, afin de déterminer le seuil limite au-delà duquel leur concentration dans les produits alimentaires présente un risque pour les humains ou les animaux.

Elle fixe la procédure relative aux demandes de LMR (Limites Maximales de Résidus). Celles-ci doivent être présentées à l’Etat membre, qui les transmet à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

L’évaluation des risques revient à l’EFSA, qui se prononce pour chaque nouvelle LMR, modification ou suppression envisagée (sauf suppression pour cause de révocation d’une autorisation applicable à un produit phytopharmaceutique). L’EFSA émet un avis comprenant, notamment, la limite de détermination escomptée pour la combinaison pesticide/produit, ainsi qu’une évaluation des risques en cas de dépassement de la dose journalière admissible.

Sur la base de l’avis de l’EFSA, la Commission émet un règlement qui établit une nouvelle LMR ou qui modifie ou supprime une LMR existante.

Sur la base de programmes pluriannuels communautaires et nationaux mis à jour chaque année, les Etats membres effectuent des contrôles des résidus de pesticide, pour vérifier le respect des LMR. Ces contrôles consistent notamment à prélever des échantillons, à les soumettre à des analyses et à identifier les pesticides qui y sont présents ainsi que leurs niveaux de résidus respectifs.

L’utilisation de substances actives dans les produits phytopharmaceutiques constitue l’une des méthodes les plus appropriées pour protéger les végétaux contre les organismes nuisibles. Il y a donc lieu de veiller à ce que les niveaux de ces résidus ne présentent pas des risques inacceptables pour les êtres humains et le cas, échéant, pour les animaux.

Description : Environ 550 pages – Classeur cartonné – Format 35 x 30 cm

SOMMAIRE

Part. I : Classification – Emballage – Etiquetage des préparations dangereuses – Reach - Part. II : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – Substances actives autorisées

A qui s’adresse le fascicule des produits phytopharmaceutiques :

Spécialistes de l’alimentation – Responsables de veille réglementaire – Responsable de laboratoires de recherche – Responsables techniques – Responsables qualité – Cadres dirigeants