Le conditionnement des denrées alimentaires

Les denrées alimentaires préemballées comportent obligatoirement la référence du lot de fabrication ou de conditionnement, un système harmonisé dans toute l'Union européenne (UE). Cette référence du lot permet au consommateur une traçabilité du produit en cas de litige ou de danger pour la santé. La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation peut faire office de mention permettant d'identifier le lot.

Le terme "lot" désigne un ensemble d'unités de vente d'une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances identiques.

Elle ne s'applique pas aux:

• produits agricoles vendus à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage, à des organisations de producteurs, aux systèmes de préparation ou de transformation;
• produits non préemballés;
• produits conditionnés dans un emballage ou un récipient inférieur à 10 cm2 dans la face la plus grande;
• doses individuelles de glaces alimentaires.

Le "lot", qui figure sur l'emballage ou le récipient, est déterminé par le producteur, le fabricant ou le conditionneur de la denrée alimentaire en question ou par le premier vendeur établi à l'intérieur de la Communauté.

L'indication est précédée de la lettre "L", sauf dans le cas où elle se distinguerait clairement des autres indications d'étiquetage. Dans tous les cas, elle figure de manière à être facilement visible, clairement lisible et indélébile.

Il n'est pas nécessaire d'indiquer le lot si la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation (avec indication du jour, du mois et de l'année) figure dans l'étiquetage.

Les préemballages (ou emballages préparés à l'avance) et leur contenu doivent indiquer la masse ou le volume qu'ils contiennent dans l'étiquetage et d'une façon harmonisée, en tenant compte de certaines conditions métrologiques. Si le produit préemballé est certifié conforme, il porte le signe « CEE » apposé sur l'étiquette.

Les préemballages * et les produits préemballés * doivent présenter dans leur étiquetage une série d'informations qui concernent le consommateur: la façon selon laquelle le producteur ou celui qui emballe le produit indique la masse ou le volume contenu, en tenant compte des erreurs maximales de métrage qui sont permises.

Ces produits préemballés sont vendus à l'unité avec un poids ou un volume constant choisi à l'avance par le remplisseur. Le poids ou le volume doit être égal ou supérieur à 5 grammes ou 5 millilitres pour les emballages les plus petits et inférieur ou égal à 10 kilogrammes ou 10 litres pour les emballages les plus grands.

La directive s'applique à tout type de produits de consommation préemballés à l'exception des liquides en préemballage

Les produits préemballés portent le signe CEE s'ils suivent les normes imposées par la directive en termes de qualité et de contrôles métrologiques

L'inscription dans l'étiquetage du volume pour les produits liquides et de la masse pour les autres produits est obligatoire si le préemballage veut porter le signe « CEE ».

D'autre part, le produit en préemballage doit aussi porter dans son étiquette les indications de masse et volume d'usage commercial ou suivre la réglementation nationale de destination si ces indications sont différentes dans les États membres.

Les États membres ne peuvent interdire ni restreindre la mise sur le marché des emballages marqués « CEE » qui respectent les prescriptions et les contrôles de la directive concernant l'indication du volume ou de la masse et les méthodes métrologiques utilisées.

Description : Environ 150 pages – Classeur cartonné - Format 35x30cmm

SOMMAIRE :

Part. I : Etiquetage – N° des ingrédients – Identification du lot – Additifs et arômes modifiés/OGM – Titre alcoométrique des boissons – Denrées modifiées par OGM – Etiquetage nutritionnel – Aliments réducteurs de cholestérol – Part. II : Etiquetage produits préemballés – Présentation – Publicité – Préconditionnement – Quantité et capacités admises – Part. III : Matériaux et objet en contact – Matériaux et objets en plastique – Matériaux et objets actifs intelligents – Liste des monomères autorisés – Objets en céramiques – Chlorure de vinyle – Cellulose régénérée – Tétines et sucettes – Dérivés époxydiques

A qui s’adresse le fascicule du conditionnement des denrées alimentaires :

Spécialistes du conditionnement des denrées alimentaires – Responsables de veille réglementaire – Responsables techniques – Responsables qualité – Cadres dirigeants