Fascicules
Les produits cosmétiques La règlementation de l'Union Européenne veut garantir la non nocivité des produits cosmétiques pour les consommateurs distribués sur les territoires européens.
La législation établit une liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques ou qui peuvent s'y trouver sous certaines restrictions et/ou conditions.
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Les produits pharmaceutiques L’Union Européenne établit un code communautaire qui regroupe, dans un acte unique, l'ensemble des dispositions en vigueur en matière d'autorisation de mise sur le marché, de fabrication, d'étiquetage, de catégorisation, de distribution et de publicité des médicaments à usage humain.
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Les produits phytopharmaceutiques L’Union Européenne harmonise, les conditions et les procédures d’autorisation des produits phytopharmaceutiques, afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Elle établit également une liste des substances autorisées et un programme échelonné d’évaluation des substances déjà sur le marché.
L’UE réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en dressant une liste des substances actives interdites...
€320.00
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Les produits biocides Les produits biocides sont souvent caractérisés comme des pesticides à usage non agricole et sont utilisés dans une large variété de produits ;
Les biocides regroupent un large éventail de produits utilisés pour contrôler les organismes nuisibles tels que les germes et les parasites, notamment les insectifuges, les raticides, les désinfectants et un certain nombre de produits chimiques industriels tels que les peintures antisalissure pour bateaux et les agents de conservation...
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Les médicaments vétérinaires Le code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires comprend l’ensemble des dispositions existantes en matière de production, de mise sur le marché, de distribution et d’utilisation des médicaments vétérinaires.
Le code s’applique à tous les médicaments vétérinaires à l’exclusion ...
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L'alimentation humaine La règlementation de l’UE fixe les quantités maximales autorisées de résidus de pesticides qui peuvent se trouver dans les produits d’origine animale ou végétale destinée à la consommation humaine ou animale. Ces limites maximales de résidus (LMR) comprennent, d’une part, des LMR spécifiques à certains aliments à destination humaine ou animale et, d’autre part, une limite générale applicable lorsque aucune LMR particulière n’a été fixée...
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L' alimentation animale Le secteur agroalimentaire produit chaque année environ 120 millions de tonnes d’aliments pour animaux dans l’Union européenne. La qualité de l’alimentation animale est essentielle car elle influence la santé des animaux et, dès lors, la sécurité alimentaire. La législation en matière d’étiquetage et de circulation d’aliments pour animaux a été complétée de manière à mettre davantage l’accent sur la protection de la santé humaine et animale...
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Le conditionnement des denrées alimentaires Les denrées alimentaires préemballées comportent obligatoirement la référence du lot de fabrication ou de conditionnement, un système harmonisé dans toute l'Union européenne (UE). Cette référence du lot permet au consommateur une traçabilité du produit en cas de litige ou de danger pour la santé. La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation peut faire office de mention permettant d'identifier le lot.
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Les préparations dangereuses Les principes généraux de la classification et de l’étiquetage des substances dangereuses sont appliqués selon les critères définis dans la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, sauf en cas d’application d’autres critères de la directive.
Les préparations se définissent comme des mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus...
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La protection de l'environnement En vue d’éliminer le rapport actuel existant entre croissance et production de déchets, l’Union européenne se dote d’un cadre juridique visant à contrôler tout le cycle du déchet, de la production à l’élimination, en mettant l’accent sur la valorisation et le recyclage.
L’UE établit un cadre juridique pour le traitement des déchets au sein de la Communauté, visant à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets.
€420.00
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Les substances dangereuses Dans le domaine des produits chimiques le champ d’application est un domaine étendu. La Commission a donc limitée celui-ci à l’harmonisation de la classification, de l’emballage et de l’étiquetage des substances dangereuses.
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REACH L’Union européenne (UE) a modernisé la législation européenne en matière de substances chimiques et mis en place le système REACH, un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne...
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